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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié bis et 19 rectifié bis.
En conséquence, l’article 4 bis est ainsi rédigé.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian et MM. Kennel et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de calcul des indemnités des c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.
L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : jusqu’au 31 octobre 2020 par les mots : jusqu’à ce que l’élection organisée conformément au 1° du présent II soit acquise dans leur commune II. – Alinéa 8 1° Première phrase Remplacer les mots : dès que la situation...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 15 est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : « Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. »
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juin 2020 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d’offrir des chèques...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (projet n° 307, texte de la commission spéciale n° 359, rapport n° 358). Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons l’examen de l’article 33, appel...
L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : afin de permettre un rapprochement par ce réseau des règles applicables à leurs agents de celles prévues par le code du travail, dans le respect de l’organisation et des missions respectives des établissements départementaux, inter-départemen...
