14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
En conséquence, l’article 2 quinquies est ainsi rédigé.
L’amendement n° 25, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Je mets aux voix l’article 2 septies.
L’amendement n° 26, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’article 2 octies.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Richard, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 octies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Cabanel et Castelli, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, ...
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour présenter l’amendement n° 20 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?