Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 rectifié bis, 341 rectifié bis et 561.
Je mets aux voix l’amendement n° 973.
L’amendement n° 773 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : … – L’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Elle accorde des concours financiers destinés à accompagner les réorg...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 773 rectifié.
L’amendement n° 1118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Pour les collectivités attributaires de l’excédent résultant de la liquidation d’un office public de l’habitat, il peut être dérogé à la règle des deux tiers mentionnée au 3° de l’article L. 431-4 du code de la co...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1118.
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 147 amendements au cours de la journée ; il en reste 598. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 20 juillet 2018, à dix heures cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
Je ne suis pas d’accord !
Je ne suis pas d’accord !
Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...
Les communes peuvent effectivement rendre ce contrôle obligatoire. Pour autant, Mme Lienemann a raison de soulever ce sujet. Si une commune se raccorde au système d’assainissement collectif de l’agglomération, il lui appartient de vérifier l’ensemble des raccordements. Ma commune est dans ce cas : nous avons pris des photographies et constitué ...
Nous aussi !
Nous aussi !
Non, c’est possible.
