Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

L’amendement n° 512, présenté par M. Piednoir, n’est pas soutenu. L’amendement n° 528 rectifié, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce La p...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 528 rectifié.

L’amendement n° 641, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 48, dernière phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Martin Lévrier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 641.

L’amendement n° 739, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 739.

L’amendement n° 656, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Du compte personnel de formation. La parole est à Mme Patricia S...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 656.

L’amendement n° 50 rectifié quinquies, présenté par MM. Vial, Paccaud, Joyandet, Danesi, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 91 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette contribution est recouvrée dans les conditions prévues au III de l’article L. 6131-1 du code du travail. Elle est rev...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 50 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 703 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guilloti...