Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après l’engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’amendement n° 608, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : P...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 9 février 2017 sur les contrôles et les sanctions en matière de concurrence en Polynésie française qui s’est réunie le 4 juillet dernier est parvenue à un accord. Cette ordonnance a été prise par le Gouve...

Je mets aux voix l’amendement n° 608.

Sans doute devons-nous améliorer, madame la ministre, notre méthode pour légiférer pour les outre-mer : un rendez-vous annuel permettrait sans doute de mettre à niveau régulièrement, et sans retard excessif, les législations applicables localement, sans devoir s’en remettre trop souvent à des ordonnances. En première lecture, le Sénat a accept...

L’amendement n° 660, présenté par M. Lévrier, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Patriat, Amiel, Bargeton, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Les subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipem...

Quel est l’avis de la commission ?

Très bien !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Très bien !

Je mets aux voix l’amendement n° 660.

L’amendement n° 241 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Savin, Lozach, Longeot, Pointereau, Laugier et Janssens, Mmes Férat, de la Provôté, Billon, Sollogoub, Vullien et Loisier, MM. Bockel et Brisson, Mmes Bruguière, Lavarde, Duranton et Morhet-Richaud, MM. Daubresse, Danesi, Panunzi, Lefèvre et Moga, Mme Gatel, MM. Cigolotti et Médevi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

C’est vrai !

Madame Lavarde, l’amendement n° 241 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 241 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 726, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 33 Après le mot : degré insérer les mots : gérés par des organismes à but non lucratif et La parole est à Mme la rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 726.