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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17 et 26.
L’amendement n° 36, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : troisième à sixième phrases par les mots : deuxième à dernière phrases du deuxième alinéa La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Guerriau, Decool, Malhuret, Menonville, A. Marc, Chasseing, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Canevet, Mayet et Longeot, Mme Dumas, M. Danesi, Mme Sollo...
L’amendement n° 7 n’est pas soutenu, de même que les amendements n° 8 et 9. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : l’autorité organisatrice de transports enjoint à l’entreprise de transports de requérir par les mots : le représentant de l’État dans le département, saisi à cette f...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Les amendements n° 10 et 11 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 27 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 27.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 27.
Je mets aux voix l’article 5.
