Interventions en hémicycle de Catherine Troendle

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 76 octies. Mes chers collègues, je vous propose de prolonger nos travaux afin de terminer l’examen des crédits des missions « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du ...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-8, présenté par MM. Carcenac et Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-8.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion les articles 83 et 84, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Gestion du patrimoine immobilier de l ’ État

L’amendement n° II-20, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-20.

En conséquence, l’article 83 est supprimé.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-622, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?