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Interventions en hémicycle de Catherine Troendle
14988 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-622.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 84, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions ».
L’amendement n° II-733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 84 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifié : 1° Après le VII, il est inséré un VII bis ainsi rédigé : « VII bis. – Le présent art...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-733.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 84. Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je ne vais pas décrire ce budget qui stagne ou répéter que la sécurité civile est devenue le parent pauvre de la sécurité. Nous le savons tous. Je vais aller à l’essentiel en évoquant deux points, à commencer par les ...
C’est vrai !
Tout à fait !
Nous sommes d’accord !
Très bien !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Très bien !
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La parole est à M. le président de la commission des finances.
L’amendement n° II-202 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Todeschini, Mmes Van Heghe et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Kanner, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des pro...
