Interventions de Catherine Troendle

La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-155, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de compensation à l’instruction obligatoire dès 3 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-155.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-88 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Jouve et Costes, MM. Corbisez et Collin, Mme Laborde et MM. Cabanel, Léonhardt, Gabouty et A. Bertrand, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 59 625 000 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politiqu...

L’amendement n° II-101 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde, Jouve et Costes, MM. Corbisez, Vall, Collin, Léonhardt, Cabanel et Gabouty, Mme M. Carrère et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-88 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-101 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-103 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, M. Collin, Mme Costes, MM. Corbisez, Léonhardt, Vall, Cabanel et Gabouty, Mme M. Carrère et M. Roux, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

L’amendement n° II-110, présenté par M. Magner, Mme S. Robert, MM. Temal, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 Soutien de la politique de l’éducation na...

Quel est l’avis de la commission ?