Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-11.

Je mets aux voix l’article 76 ter, modifié.

L’amendement n° II-66, présenté par M. Sol, est ainsi libellé : Après l’article 76 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juillet 2020 un rapport faisant le bilan de la situation des réserves naturelles nationales et présentant leurs perspectives de développement. Ce rap...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sol, l’amendement n° II-66 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-66 est retiré.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

L’amendement n° II-1, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien aux prestations de l’aviation civile dont charges de personnel Navigation aérienne Transports aériens, surveillance et certification TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-1.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.