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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-148 rectifié ter.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-131 rectifié ter est présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mmes Duranton et Berthet. L’amendement n° I-148 rectifié ter est présenté par M...
L’amendement n° I-974 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° I-148 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-974 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-131 rectifié ter et I-148 rectifié ter.
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-30 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Vullien, Doineau, Férat, de la Prov...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-131 rectifié ter et I-148 rectifié ter.
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-494 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-30 rectifié bis est présenté par MM. Longeot et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin-Desailly, MM. Cigolotti, Médevielle et Capo-Canellas, Mmes Vullien, Doineau, Férat, de la Prov...
L’amendement n° I-809 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-494 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-809 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Jean-François Longeot, l’amendement n° I-30 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
