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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-948.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
Je mets aux voix l’amendement n° I-948.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Angèle Préville, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l’article.
La parole est à M. Rémi Féraud, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
