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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° I-471 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Laugier, Morisset, Lefèvre, Le Nay et Mouiller, Mme Gruny, M. Longeot, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Henno, Détraigne et Canevet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résult...
Je mets aux voix l’amendement n° I-788 rectifié ter.
L’amendement n° I-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-174.
L’amendement n° I-174, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte d...
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-471 rectifié est-il maintenu ?
En conséquence, les amendements n° I-219 rectifié et I-218 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1236, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : du présent 4° La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-219 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...
L’amendement n° I-471 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-174.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-218 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, MM. Pointereau, Chevrollier, Poniatowski, Mandelli et Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme Imbert, MM. Cuypers, Laménie, Vogel, B. Fournier, Bonne et Longuet et Mme...
En conséquence, les amendements n° I-219 rectifié et I-218 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1236, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 40 Compléter cet alinéa par les mots : du présent 4° La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1236.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par M. Cadic et Mme Vérien. L’amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-788 rectifié ter.
Tarif unitaire
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-209 rectifié est présenté par M. Cadic et Mme Vérien. L’amendement n° I-221 rectifié est présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Pellevat, Mmes Ramond et Deromedi, MM. Lefèvre et Danesi, Mmes L. Darcos et Dumas, M. Kennel, Mme Lassarade, MM. de Legge, Morisset et Bascher, Mme ...
Inférieur ou égal à 26 Supérieur à 27 et inférieur ou égal à 79 Supérieur à 80 et inférieur ou égal à 128 Supérieur à 130 et inférieur ou égal à 132 Supérieur à 132 et inférieur ou égal à 134 Supérieur à 142 et inférieur ou égal à 144 Supérieur à 145 et inférieur ou égal à 147 Supérieur à 153 et inférieur ou égal à 155 Supérieur à 167 e...
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-471 rectifié est-il maintenu ?
