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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° I-210 rectifié, présenté par M. Cadic, Mmes Billon et C. Fournier, MM. Longeot et P. Martin et Mme Vérien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Rédiger ainsi cet alinéa : B. – Les A à K du I, à l’exception des a et c du 3° du K, entrent en vigueur le 1er janvier 2021. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
L’amendement n° I-175, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 202 Après le mot : vigueur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au 1erjanvier 2021. II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résul...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Monsieur le rapporteur général, quel est, en définitive, l’avis de la commission sur les amendements n° I-149 rectifié bis, I-210 rectifié et I-175 ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
