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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-828 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-829 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, première colonne Rédiger ainsi cette colonne : Émissions de dioxyde de carbone
Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.
L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Inférieur à 110 II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au-delà de 173 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, le tarif applicable est fixé à 500 euros par gramme supplémentaire. » La parole est à Mme A...
Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.
L’amendement n° I-830 rectifié, présenté par M. Jomier, Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Dantec et Labbé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 174, tableau, dernière ligne Supprimer cette ligne. II. – Après l’alinéa 174 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le tableau constituant le deuxième alinéa du a, il est inséré un alinéa ain...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-953.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-829 rectifié.
