Interventions de Catherine Troendle

Je mets aux voix l’amendement n° I-953.

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

Je mets aux voix l’amendement n° I-830 rectifié.

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-953, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 201 Remplacer la date : 1er septembre par la date : 27 juillet La parole est à Mme Patricia Schillinger.

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-432 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° I-953.

L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...

Je mets aux voix l’article 18, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-432 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-432 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du a du 1° du 4 de l’article 298 du code gén...

L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...