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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-850 rectifié.
L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-432 rectifié bis.
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-850 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-585 rectifié bis, présenté par MM. Houpert et Longeot, Mme Deromedi, M. Panunzi, Mme Bruguière, MM. Guerriau et Morisset, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Cambon, Sido, Milon et Rapin et Mme Duranton, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b du 19°ter de l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-117 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-117 rectifié bis est-il maintenu ?
