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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1139 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1165 rectifié.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-105 et I-1165 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
En conséquence, l’article 19 est supprimé, et les amendements n° I-185 rectifié, I-233 rectifié bis, I-352 rectifié, I-413 rectifié quater, I-443 rectifié bis et I-444 rectifié deviennent sans objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-105 et I-1165 rectifié.
L’amendement n° I-604, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
En conséquence, l’article 19 est supprimé, et les amendements n° I-185 rectifié, I-233 rectifié bis, I-352 rectifié, I-413 rectifié quater, I-443 rectifié bis et I-444 rectifié deviennent sans objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-105 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-1165 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière et ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-604, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Éblé et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Carcenac et Dagbert, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Tocqueville, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. M. Bour...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° I-1165 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
