Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...
L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-585 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-117 rectifié bis est présenté par MM. Mouiller et Bazin, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Morisset, Pellevat et Kennel, Mmes Thomas, Chain-Larché et Procaccia, M. Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Milon et Bonne, Mme Lanfra...
L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-850 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-117 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° I-117 rectifié bis est retiré. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-850 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
L’amendement n° I-850 rectifié est retiré. L’amendement n° I-951, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung e...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-951 rectifié. Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. L’amendement n° I-1139 rectifié bis, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, toute entreprise qui bénéficie d’une prestatio...
