Interventions de Catherine Troendle

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-334 rectifié.

L’amendement n° I-481 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-722 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-334 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-722 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° I-1179 rectifié bis.

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...

L’amendement n° I-1779 rectifié bis est retiré. Monsieur Laménie, l’amendement n° I-18 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-334 rectifié, présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, D. Dubois, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-500.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-307 rectifié, présenté par MM. Canevet, Delcros, Janssens et Cadic, Mme Loisier et MM. Longeot, Delahaye et Le Nay, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Canevet.

Je mets aux voix l’amendement n° I-334 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-500.

L’amendement n° I-307 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1078, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, tableau, deuxième colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le monta...

L’amendement n° I-500, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Le 1 du II est ainsi modifié : - au deuxième alinéa, le montant : « 4, 58 € » est remplacé par le montant : ...