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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° I-610, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1078.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-456 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-501, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par arrêté conjoint des...
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
L’amendement n° I-564 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur à une dat...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
L’amendement n° I-160 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Houpert, Mmes Chain-Larché, Thomas et Bruguière, MM. Bazin, Lefèvre et Grosdidier, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat et Brisson, Mme Deromedi, MM. Regnard, Morisset, Piednoir, Longuet, Milon, de Nicolaÿ, Savin, D. Laurent, Calvet, Mayet, Laménie, Karoutchi, Paccau...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
L’amendement n° I-610, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et Gi...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
