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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisie d’un amendement n° I-564 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, et ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : II. ...
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-502.
En conséquence, les amendements n° I-160 rectifié bis et I-610 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-502, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-329 rectifié est présenté par M. J.M. Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Cuypers, Mme Lassarade et MM. Bonhomme, P. Dominati, Duplomb, H. Leroy, Priou et Bonne. L’amendement n° I-1181 rectifié est prés...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
