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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modal...
L’amendement n° 3, présenté par M. Daudigny, Mmes Meunier, Féret et Jasmin, M. Kanner, Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Une contribution, dont le montant est défini selon des modal...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l'article 7.
Je mets aux voix l’article 7.
Je mets aux voix l'article 8.
Je mets aux voix l’article 8.
Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n'est pas adopté, l'article 10 constituant le gage de la proposition de loi, il n'y aura plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les articles qui la composent auront été supprimés. Il n'y aura donc pas d'explication de vote sur l'ensemble. La parole ...
Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’est pas adopté, l’article 10 constituant le gage de la proposition de loi, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les articles qui la composent auront été supprimés. Il n’y aura donc pas d’explication de vote sur l’ensemble. La parole ...
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l'article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 9. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
