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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix l’article 9. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 10 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 10 n’a plus d’objet. Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le ...
En 2009, nous avions interrogé Mme Alliot-Marie, alors garde des sceaux, sur le retrait du soutien-gorge des femmes en garde à vue. Il me semble qu'elle avait donné des instructions pour mettre fin à cette pratique. Pour avoir fait le tour des institutions qui prennent en charge les jeunes en difficulté, notamment les radicalisés, je suis con...
On manque de moyens.
Il s'agit aujourd'hui d'examiner en deuxième lecture cette proposition de loi, sur laquelle nous nous étions déjà penchés en octobre. Proposé par M. Jean-Charles Colas-Roy, membre du groupe La République En Marche de l'Assemblée nationale, et qui en a aussi été le rapporteur, ce texte a pour objet de faire décroître le taux de mortalité très i...
Ce texte n'est pas inutile, monsieur Détraigne : il consolide un pan de la jurisprudence en matière de responsabilités civile et pénale. Ce n'est pas mal ! Je suis d'accord, monsieur Bonhomme, sur la nécessité d'un suivi des phénomènes que vous mentionnez, mais cela dépasse le cadre de cette proposition de loi. Vous expliquez, monsieur Fichet...
Je suis sénatrice depuis 2004. Les rapports du Sénat sont établis par deux co-rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition : c'est la marque de fabrique du Sénat. Jusqu'à récemment, tel n'était pas le cas à l'Assemblée nationale, qui s'est, depuis, inspirée de cette pratique sénatoriale.
Mardi 11 février dernier, s’est tenue à l’Élysée la cinquième Conférence nationale du handicap. Elle a été l’occasion de faire un point sur la politique publique du handicap, mais aussi de préciser les jalons à venir. Cet événement illustre le fait que le Président de la République a souhaité faire de la politique du handicap l’une des priorité...
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État. Vos objectifs sont ambitieux. Malheureusement, pour la rentrée prochaine, il y a encore trop d’enfants qui restent en attente, notamment ce petit garçon qui ne trouvera pas de solution. Vous mettez les moyens financiers, mais, concrètement, on ne les voit pas sur le terrain. Je v...
La séance est reprise.
Mes chers collègues, la commission des lois demande que le délai limite de dépôt des amendements de séance sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles soit reporté du lundi 15 juin au mercredi 17 juin à douze heures. La commission se réunira à l’issue de la discussion généra...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission n° 479,...
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Franck Menonville.
