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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Chapitre III Modalités des consultations
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 67 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 105 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 105.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 67, 105 et 169 rectifié.
L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, MM. Canevet, Delcros et Le Nay, Mmes Férat et Billon, M. Louault et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 181-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le porteur de projet peut solli...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 24, modifié.
La parole est à Mme Céline Brulin, sur l’article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 68 est présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 106 est présenté par Mme Préville, MM. Houllegatte et Sueur, Mme Artigalas, M. Kerrouche, Mme S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Jo...
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 106.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 170 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
