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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laménie, l’amendement n° 427 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 427 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 758 rectifié, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 787 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 855 est présenté par MM. Bargeton et Théophile, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer les mots : , dont le second alinéa est supprimé, ...
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour présenter l’amendement n° 855.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 758 rectifié ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
L’amendement n° 758 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 787 et 855.
L’amendement n° 226, présenté par M. P. Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 et alinéa 30, première phrase Remplacer les mots : cent vingt par les mots : quatre-vingt-dix La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
