Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 863, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : demandeur insérer les mots : transmise dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi Cet amendement n’est pas soutenu. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1156, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : demandeur insérer les mots : transmise dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1156.

L’amendement n° 590, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 590.

L’amendement n° 591, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des conclusions de l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 591.

L’amendement n° 969 rectifié, présenté par Mme Létard, M. D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les logements appartenant ou gérés par des organismes d’habitation à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de construction et de l’habitation sont e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kern, l’amendement n° 969 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 969 rectifié.

L’amendement n° 223, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : Le montant du loyer de référence majoré ne peut être supérieur aux plafonds de loyers applicables aux logements financés par le dispositif du...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 223.