Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 60, présenté par Mme Cukierman, M. Collombat, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 60.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 8...

L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Sido, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Courtial, D. Laurent et Lefèvre, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Mouiller, Duplomb et Calvet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Husson, de Nicolaÿ, Bonhomme, Gremillet, Pierre, J. M. Boyer, Mandelli, H. Leroy et Charon, est ainsi libellé : Alinéas 5, 9 et 11 ...

L’amendement n° 197, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception de l’agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé II. – Après l’alinéa 11 Insérer un aliné...

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements n° 96 rectifié et 137 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 197.

Je mets aux voix l’article 19, modifié.

L’amendement n° 98 rectifié ter, présenté par Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Lavarde, M. Danesi, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Grand, Mmes Puissat et Berthet, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Gruny et Richer, MM. Perrin, Raison, Sol et Savary, Mmes Procaccia et L. Darcos, MM. Mouiller, Sido et Calvet, Mme M. Mercier, M. Lefèv...

Le sous-amendement n° 199, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 98 I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Après le treizième alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : 3° Au début du quatorzième alinéa, est...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 199.

Je mets aux voix l’amendement n° 98 rectifié ter, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° 124, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 521-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 521-… ainsi rédigé ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?