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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot...
Je vous en prie, chère collègue ; veuillez poursuivre.
L’amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. B. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. C. – Alinéa 14 1° Première phrase Remplacer les mots : cinq jours par les mots : quarante-huit heures 2° Seconde phrase Remplacer les mots : avant l’expiration du sixième jour de rétention ...
L’amendement n° 536 rectifié, présenté par M. Arnell, Mmes Costes, M. Carrère et N. Delattre, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gold, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 1, 4 et 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume ...
L’amendement n° 269 rectifié ter, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 275 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 503.
Je mets aux voix l’amendement n° 536 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 105.
L’amendement n° 364 rectifié bis, présenté par MM. Jomier et Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 364 rectifié bis.
L’amendement n° 283 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme de la Gontrie, MM. Marie, Sueur, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Assouline, Mme Blondin, MM. Devinaz et Iacovelli, Mmes Lepage, S. Robert et Rossignol, MM. Temal et J. Bigot, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian, Meunier et les membres du groupe socialiste e...
Quel est l’avis de la commission ?
