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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guerriau, l’amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : l’autorité organisatrice de transports enjoint à l’entreprise de transports de requérir par les mots : le représentant de l’État dans le département, saisi à cette f...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Les amendements n° 10 et 11 ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 27 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l’amendement n° 27.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 et 27.
Je mets aux voix l’article 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Rossignol, MM. Jacquin et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréa...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° 28.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 28.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mmes Vullien et Guidez, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michèle Vullien.
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6.
