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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 18, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 6, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Arnaud de Belenet.
L’amendement n° 18 est retiré. Je mets aux voix l’article 11.
L’amendement n° 15, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase Après les mots : le consentement éclairé insérer les mots : , libre, spécifique, univoque Cet amendement a été retiré. Je mets aux voix l’article 13.
Je suis saisie, par M. Ouzoulias, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin, d’une motion n° 1 rectifié. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Madame la rapporteur, la procédure de la motion de renvoi à la commission d’un article du texte étant peu commune, j’ai fait preuve de beaucoup de souplesse par rapport au temps qui vous était accordé pour donner l’avis de la commission. Il me semblait en effet important que le Sénat dispose de l’ensemble de vos explications. Quel est l’avis d...
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Monsieur Ouzoulias, la motion n° 1 rectifié est-elle maintenue ?
La motion n° 1 rectifié est retirée. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.
Il faut conclure, madame Benbassa.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l’article 14.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II de la l...
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Malhuret, Mme Deromedi, M. Bonhomme et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La section 1 du chapitre II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier...
Les amendements n° 7 rectifié, 9 rectifié bis et 8 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l’article 14 bis.
Chapitre VI Voies de recours
