Interventions de Catherine Troendle

L’amendement n° 12, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la date : 24 mai 2020 par la date : 24 mai 2018 La parole est à M. Jérôme Durain.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Durain, l’amendement n° 12 est-il maintenu ?

L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 13, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : Cet ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l’article 16 A, modifié.

L’amendement n° 19, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 20, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 81 et 83 Supprimer les mots : , et a...

TITRE III bis DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L’APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L’amendement n° 23, présenté par Mme Joissains, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cette division et son intitulé dans la rédaction suivante : TITRE IV Habilitation à améliorer, dans le respect de la présente loi, l’intelligibilité de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel La parole es...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 23.

En conséquence, la division et son intitulé sont rétablis dans cette rédaction.

L’amendement n° 22, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 21, présenté par M. de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2, sixième phrase S...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Durain, Sueur, Kanner et Leconte, Mmes de la Gontrie et S. Robert, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : l’article 16 A entre en vigueur le 25 mai 2020 et Cet amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commiss...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Durain, l’amendement n° 14 est-il maintenu ?

L’amendement n° 14 est retiré. Je mets aux voix l’article 24.

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.