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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié quater.
Je mets aux voix l’article unique.
L’amendement n° 1, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 2, également présenté par M. Grand, et ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communautaire à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, les amendements n° 1 et 2 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 1 et 2 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « délégués », la fin de la première phrase du premier alinéa de l’artic...
L’amendement n° 6, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l’article L. 273-9 du code électoral est abrogé. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° 4, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 273-10 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les communes disposant d’un nombre de conseillers inférieur au dixième de l’effec...
L’amendement n° 5, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « sont », la fin de l’article L. 273-11 du code électoral est ainsi rédigée : « élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grand, les amendements n° 3, 6, 4 et 5 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 3, 6, 4 et 5 sont retirés.
L’amendement n° 7, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Remplacer le mot : métropolitains par le mot : communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L’amendement n° 7 est retiré.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michèle Vullien, pour explication de vote.
