Interventions de Catherine Troendle

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que le présent débat a été inscrit par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe du RDSE, soit pour une durée de quatre heures. Il est précisément vingt heures vingt et une, les quatre heures sont donc écoulées et je me vois dans l’obligation d’inte...

Je n’ai été saisie d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 avril 2018 : À quatorze heures trente : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017–157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce re...

Lors d'une récente mission de notre commission en Polynésie française, tous les magistrats rencontrés nous ont fait part de leur souhait de voir mise en oeuvre une telle réforme. Je soutiens donc pleinement cet amendement.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission commune d'information. Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des membres du Bureau de la mission, en commençant par son rapporteur. Le groupe La République En Marche, qui est à ...

Nous nous sommes donné une date butoir en juillet et ferons donc rapidement de telles visites, qui nous donneront éventuellement l'occasion de faire remonter certaines observations à la garde des sceaux.

En Allemagne, l'accompagnement en vue d'une réinsertion débute dès le premier jour de l'incarcération. C'est ce qui pêche chez nous.

En effet.

Bien sûr.

Je vous entends.

Nous avons prévu d'entendre la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard, qui travaille aux côtés du Défenseur des droits.

Vous avez raison, nous prendrons en considération cette problématique comportementale et ferons le point sur les règles applicables.

Absolument. En matière de réinsertion, il y a beaucoup de dispositifs à explorer. je pense à la Garde nationale, au volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il ne faut en négliger aucune.

Je suis une adepte de cette façon de faire, y compris localement.

Les détenus atteints de troubles psychiatriques peuvent être contraints à un suivi.

Non, plutôt à ces structures externalisées que sont les centres médico-psychiatriques. Il en existe un peu partout, et ce serait peut-être un moyen de prendre en charge les jeunes en difficulté à leur sortie.

Bien sûr. Plusieurs ici ont évoqué le rôle central des enseignants. La réunion est close à 14h25.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 15 mars 2018 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 0216, adressée à Mme la ministre du travail.