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La parole est à M. Patrice Joly, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, sur l’article.
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, sur l’article.
La parole est à M. Victorin Lurel, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Dubois, sur l’article.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° II-91 rectifié est présenté par Mme Joissains et M. Détraigne. L’amendement n° II-238 est présenté par Mme Duranton. L’amendement n° II-240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolo...
La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° II-238.
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° II-240.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° II-388 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Pemezec, pour présenter l’amendement n° II-431.
Quel est l’avis de la commission ?