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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-81 est présenté par M. Daubresse. L’amendement n° II-241 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-478 rectifié est présenté par M. Arnell, Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Cast...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° II-478 rectifié.
L’amendement n° II-143 rectifié septies, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Paul, Brisson et Morisset, Mmes Di Folco, Procaccia et Lopez, MM. Bazin et Babary, Mmes Deromedi et Bories, MM. Grand, Paccaud et B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Charon, Mmes Malet et Garriaud-Maylam, MM. Revet et Genest, Mme Lherbier et M. L...
L’amendement n° II-143 rectifié septies est retiré. L’amendement n° II-190 rectifié, présenté par MM. Moga, Longeot et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 351-2 insérer les mots : et des logements dont le loyer est inférieur à 5 euros par mètre carré de surface utile La parole est à M. Jean-Pierre...
L’amendement n° II-187, présenté par M. Vial, n’est pas soutenu. L’amendement n° II-437, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 8° Le dernier alinéa de l’article L. 452-4 est ainsi rédigé : « Le taux de cotisation, qui ne peut excéder 8 % pour les organismes mentionnés à l...
L’amendement n° II-433, présenté par M. Lurel et ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 452-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les organismes des départements et collectivités d’outre-mer, le taux de cotisation ne peut excéder 2, 5 %. » ; Cet amendement a été défendu. L’amendemen...
L’amendement n° II-142 rectifié octies, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mmes Procaccia et Di Folco, MM. Morisset, Brisson et Paul, Mme Lopez, MM. Bazin et Babary, Mmes Deromedi et Bories, MM. Grand, Paccaud, B. Fournier et Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Lanfranchi Dorgal et Malet, M. Revet, Mme Lherbier et MM. Genest et Le...
L’amendement n° II-11, présenté par Mme Malet, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36 Compléter ces alinéas par les mots : sauf dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 La parole est à Mme Viviane Malet.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Pouvez-vous nous préciser l’avis de la commission sur ces amendements, monsieur le rapporteur spécial ?
Vous l’êtes, monsieur le rapporteur spécial. Veuillez poursuivre…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Concluez, ma chère collègue.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
