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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° II-389.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cukierman, l’amendement n° II-242 est-il maintenu ?
Madame Guillemot, l’amendement n° II-389 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-242 et II-389.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-442 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-581 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. Ces deux amendement...
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-581.
Le sous-amendement n° II-607, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Amendement n° II-581, alinéa 8 Après les mots : cessions de logements Insérer les mots : situés en France métropolitaine La parole est à M. Victorin Lurel.
Le sous-amendement n° II-654 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet et M. Daubresse, est ainsi libellé : Amendement n° II-581, alinéa 9, première phrase Après les mots : des cessions de logements insérer les mots : situés en France métropolitaine La parole est à M. Michel Magras.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-607.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-654 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-442 rectifié et II-581, modifiés.
En conséquence, l’amendement n° II-435 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-435, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont exemptés de cette taxe les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte agrées des départements et collectivités d’outre-mer....
L’amendement n° II-454 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret et Bignon, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue et A. Marc, est ainsi libellé : Après l’article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2019, un rapport...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
