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Je mets aux voix l’amendement n° II-454 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52 sexies. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance es...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 119, adressée à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à Mme Annick Billon, auteur de la question n° 94, adressée à Mme la ministre du travail.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à M. Guillaume Gontard, auteur de la question n° 123, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à Mme Pascale Bories, auteur de la question n° 111, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, dix sapeurs-pompiers sont décédés dans l’exercice de leur mission en 2016 et 2017. Je leur rends hommage et salue, à travers eux, l’engagement, le courage et le civisme de l’ensemble des sapeurs-pompiers au service de la population. Je suis particulièrement préoccupée par...
La parole est à Mme Pascale Bories.
Il s’agit de la baisse de 60 % de la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS, qui passe de 25 millions d’euros en 2017 à seulement 10 millions d’euros en 2018. Cette somme de 25 millions d’euros ne constituait pas une aide nouvelle pour les acteurs de la sécurité civile, mais un simple « réaiguillage » d’une partie des éc...
La parole est à M. Dominique Watrin, auteur de la question n° 93, transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.