Interventions de Catherine Troendle

Mes chers collègues, il nous reste très peu de temps avant la suspension de séance. Je crains fort que nous ne puissions terminer l’examen des amendements ce soir. Nous allons poursuivre nos travaux encore une quinzaine de minutes, mais nous n’irons pas au-delà. J’appelle donc en discussion les articles 52 à 52 sexies, qui sont rattaché...

Je rappelle que l’article 52, appelé par priorité, a été précédemment examiné.

L’amendement n° II-576, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le cinquième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l’aide garantit...

Très bien !

L’amendement n° II-577, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3 de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le loyer, la redevance ou les charges de rembo...

L’amendement n° II-578, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2018 concernant la création d’une base de données interministérielle relative au logement des allocat...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Les amendements n° II-576 et II-577 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° II-578.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

L’amendement n° II-579 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : les centres remplissent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : chaque année, une enquête nationale de coûts relative au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, pour le recueil de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-579 rectifié.

Je mets aux voix l’article 52 bis, modifié.

L’amendement n° II-580, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement avant le 1er juillet 2018 relatif aux modalités de prise en compte des revenus et du patrimoine des parents pour le calcul des aides personnelles au logement de...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dallier, l’amendement n° II-580 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-580.

En conséquence, l’article 52 ter est ainsi rédigé. Mes chers collègues, si vous souhaitez que nous terminions aujourd’hui l’examen de cette mission budgétaire, je vous demande un effort de concision exceptionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-242 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° II-389 est présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Dur...