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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Nous examinons le rapport de M. François Zocchetto sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne qui nous revient en nouvelle lecture.
Je salue les efforts des deux rapporteurs, MM. Zocchetto et Raimbourg, pour rechercher un consensus. Mais la méthode des députés reste contestable, ce qui justifie la motion proposée par notre rapporteur.
Justement !
Merci pour cette présentation magistrale.
Le Sénat est garant du respect des procédures.
Merci pour cette présentation rapide mais exhaustive.
Ce dispositif bloquerait de facto le droit pour le mineur de garder le secret sur son état de santé dans des départements qui ne figurent pas dans la liste.
Ce dispositif a-t-il été introduit à l'initiative du Gouvernement ?
Cela stigmatiserait certains départements. L'amendement LOIS.2 est adopté.
Multiplier les jurisprudences pourrait brouiller le message.
La commission des affaires sociales examinera nos amendements la semaine prochaine. Si elle ne les adoptait pas, je vous propose que nous donnions mandat à notre rapporteur pour, le cas échéant, les déposer de nouveau en séance. Il en est ainsi décidé.
La lisibilité du dispositif semble encore loin d'être parfaite.
Dans les petites communes, il peut être difficile de déterminer à qui transmettre le courrier.
Je suis d'accord avec M. Mercier, même si je n'appartiens pas exactement à la même sensibilité que lui...
Le transport rural est actuellement couplé au transport scolaire. Cette compétence de proximité est très bien gérée par les départements. Les régions en délègueront l'exercice, évidemment. Des mutualisations pourront être envisagées pour rendre la gestion plus efficace.
M. Kaltenbach parle d'incitation - c'est au contraire une marche forcée, sans possibilité d'y échapper. Le Gouvernement ne fait pas confiance au volontarisme des élus locaux lorsqu'il impose un seuil sans critère pertinent.
Je m'associe totalement à l'argumentaire de M. Hyest.
Le vote sur cet article pourrait mettre à mal la suite de la commission mixte paritaire. Je demande une suspension de séance.
M. Kaltenbach a fait allusion au fait que l'Alsace n'avait pas obtenu gain de cause. C'est d'autant plus difficile à accepter que la Corse, elle, a vu des revendications similaires satisfaites. Fermons la parenthèse.
