Interventions de Catherine Troendle

Les sénateurs du groupe Les Républicains prennent acte de ce texte de compromis qui évite le pire. Son adoption ne vaut en aucun cas adhésion au dispositif retenu pour les conseillers métropolitains du Grand Paris. Nous espérons que le Conseil constitutionnel rétablira le droit face à cette manoeuvre bassement politicienne.

Je conclurai en disant que les deux rapporteurs ont conduit un travail très approfondi, de très grande qualité, empreint d'un souci de compromis. À mes yeux, on ne peut que regretter que ce travail n'ait pas permis de rendre positive la conclusion de la commission mixte paritaire. Au-delà des efforts réalisés par MM. Dominique Raimbourg et Fra...

Comme Mme Duchêne, je souhaiterais rajouter les termes « politique et philosophique ». Certains partis politiques extrêmes émergent ou se développent. Rien n'empêcherait un enfant de venir à l'école vêtu d'un T-shirt vantant tel ou tel parti totalitaire. N'est-ce pas un signe ostentatoire ?

C'est mieux de redire que c'est interdit...

Les recteurs pourraient-ils définir ces sujets d'actualité ou ces messages pour une plus grande cohérence dans les écoles ?

Je ne souhaitais pas déposer de proposition de rédaction, mais l'évaluation doit intervenir à la sortie du CP ou du CE1, pour bien accompagner les élèves. En sixième, c'est trop tard.

Lorsque Luc Ferry était ministre, il a pendant un an organisé après le CP ou le CE1 une évaluation, à la suite de laquelle les classes étaient divisées en petits groupes de manière à accompagner davantage les enfants les plus en difficulté.

Conditionner l'accès en sixième à la réussite de cette évaluation a une valeur de sanction, alors que l'évaluation doit être positive et donner la possibilité de suivre un accompagnement personnalisé.

Il faudrait un accompagnement spécifique.

Cela contient une sanction, mais avec un accompagnement. En CM2, le redoublement peut se justifier. Les constats non suivis d'effets ne servent à rien !

Je remercie de tout coeur la présidente et le rapporteur.

Nous en venons aux amendements à la proposition de loi visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014.

A aucun moment n'a été invoquée une inutilité du Conseil constitutionnel, comme les propos de M. Kaltenbach pourraient le laisser penser.

À l'unanimité !

J'ai apprécié la liberté de parole qui a régné lors des auditions. Je pense que c'est le cadre, précisément - une commission d'enquête - qui a provoqué cela. On a entendu, par exemple, que les chefs d'établissement, lorsqu'il s'agissait de faire des signalements, restaient parfois timorés, pour ne pas faire de vagues. Nous avons constaté que la...

Nous connaissons les arguments de la majorité de l'Assemblée nationale. Mais l'inscription sur les listes électorales est une démarche citoyenne : il ne s'agit pas de se rendre au supermarché pour choisir les élections auxquelles on veut participer. À tout moment, une dissolution de l'Assemblée nationale peut déclencher une élection législative...

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements. Les centres de gestion peuvent répondre à des demandes de mise à disposition d’agents émanant des collectivités qui les sollicite...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État, qui ont le mérite de clarifier une situation qui semblait ambiguë, notamment dans la mise en œuvre de la mise à disposition des archivistes dans notre département. Vous le comprendrez aisément, je ne puis que regretter ce positionnement, dans la mesure où cette mise à dispositi...

Souhaitez-vous retirer votre amendement ?

Votre amendement est incompatible avec celui du rapporteur.