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La commission des lois a en effet l'habitude de parler de collégialité s'agissant des magistrats !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaite saluer le travail de qualité, conduit à son terme, de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer. Appelé à exercer de nouvelles éminentes fonctions, nomination dont nous le félicitons vivement, il ne peut prés...

Rappelons que le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean-Jacques Urvoas, a lui-même fait part de son mécontentement quant aux conditions d’établissement du texte en commission ; nous ne pouvons bien évidemment que l’approuver. Sur le fond, félicitons-nous que l’Assemblée nationale, sur l’initiative de sa rapporteu...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, la Cour des comptes a publié il y a deux jours un rapport dans lequel elle pointe le surcoût du lycée français. Nous dépensons 38 % que nos voisins de plus pour le lycée et, dans le même temps, nous dépensons 20...

Mme Catherine Troendlé. Madame la ministre, je ne suis pas une élève face à une prof !

S’agissant de la rentrée scolaire, vous êtes dans un déni total. Je vous invite à faire preuve de plus de lucidité et de pragmatisme !

Les associations de sécurité civile peuvent être conduites à pratiquer des évacuations sanitaires urgentes de victimes, conformément aux dispositions prévues dans le code de la sécurité intérieure et le code de la santé publique. En pratique cependant, les conditions sont telles qu’un très faible nombre d’associations agréées peuvent les satis...

Je remercie Mme la rapporteur d’avoir porté à ma connaissance son argumentaire concernant ce sous-amendement. Loin de moi l’idée d’avoir voulu introduire une quelconque concurrence entre les différents maillons de la sécurité civile. Chacun d’entre eux est important, en particulier les sapeurs-pompiers volontaires. Je voterai bien sûr le sous-a...