Interventions de Catherine Troendle

Bien entendu !

Afin de maintenir la possibilité d’action des agents sur un périmètre d’intervention élargi, cet amendement, que j’évoquais tout à l'heure, tend à prévoir un dispositif pérenne de mise à disposition des agents entre les EPCI à fiscalité propre d’Alsace-Moselle, sous réserve d’une délibération en ce sens des organes délibérants des EPCI concerné...

Le groupe UMP n'était pas favorable à la scission de la commission de l'économie en 2011. Il y a manifestement un problème d'absentéisme dans ces commissions. La plupart des textes donnent lieu à la saisine de deux commissions, l'une au fond, l'autre pour avis, ce qui n'est guère valorisant. Pourquoi nous précipiter sur cette résolution alors...

Je remercie mes collègues Vandierendonck, Pillet et Klès pour l'écoute attentive qu'ils m'ont accordée. Dans le Haut-Rhin, nous avons la brigade verte, syndicat mixte de gardes champêtres. La loi d'amélioration de la décentralisation du 5 janvier 1988 a prévu, grâce à l'amendement de MM. Goetschy, Schielé et Haenel, la mise en commun des gardes...

C'est pour cela qu'il ne faut pas que nous fusionnions !

Non, nous ne le sommes pas !

Cet accord interdit le renvoi en commission des propositions de loi sauf accord de l'auteur, je remercie le président de le rappeler. Si nous créons un précédent dans ce domaine, cela n'aura plus de fin.

Ce n'est que justice.

Exactement !

Elle reste en vigueur jusqu'au 1er janvier 2015.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, au départ, l’histoire des rythmes scolaires est celle d’un consensus : la journée d’école est trop longue et l’année scolaire trop courte. Une réforme était donc souhaitable, même si elle n’était pas prioritair...

Mme Catherine Troendlé. Songez, mes chers collègues, que le ministre Vincent Peillon n’a pas pris la peine de venir défendre sa réforme devant le Parlement

Monsieur Hamon, vous êtes le ministre qui doit renouer le dialogue. Le décret du 8 mai comporte des avancées certaines, mais il suscite des interrogations et est très insuffisant, voire contreproductif. Le premier décret prévoyait une réduction de la durée d’enseignement journalière. Vous ouvrez aujourd'hui la possibilité de la rétablir à six...

Cette situation est contraire à l’esprit de la réforme. Monsieur le ministre, où « l’intérêt de l’enfant » se trouve-t-il véritablement ? Enfin, vous prenez un décret le 8 mai et exigez moins d’un mois après que la nouvelle organisation soit présentée au directeur académique des services de l’éducation nationale : nous sommes dans la précipita...

Monsieur le ministre, un moratoire jusqu’à la rentrée de 2015 s’impose, car la mise en place d’une telle réforme doit être subordonnée au vote préalable d’une loi garantissant l’intérêt premier, celui de l’enfant, et créant une véritable dotation de compensation pérenne, prenant en compte le coût réel de la réforme au regard des besoins des col...

Vous ne les avez pas rétablies !

Pas tous !

On n’a pas dit cela !

Tout à fait !

Créée en octobre 2013 à l'initiative du groupe UMP, la mission commune d'information (MCI) sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires a procédé à treize séances d'auditions, de novembre 2013 à avril 2014. Elle a ainsi entendu de cinquante à soixante personnes...