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Interventions de Catherine Troendle
17420 interventions trouvées.
Très bien !
Absolument !
L’avis de la commission est évidemment favorable puisque la nouvelle dénomination proposée par les auteurs de ces deux amendements est conforme à la loi du 17 mai 2013.
Absolument !
Il s’agit d’une nouvelle définition de l’écart inférieur. M. Joyandet propose que le texte se réfère au tunnel de 20 % résultant de la jurisprudence constitutionnelle plutôt que de viser une sous-représentation de plus de 80 %. Cette rédaction apparaît beaucoup plus claire et lisible : avis favorable.
L’amendement n° 7 rectifié vise à opérer, pour déterminer la sous-représentation d’une commune attributaire du siège de droit, une modification analogue à celle proposée par l’amendement n° 6 rectifié, à savoir la substitution des 20 % au cinquième. La commission y est tout à fait favorable. L’amendement de M. Mézard, quant à lui, tend à attri...
Il s’agit d’un vrai sujet, dont la complexité est excessive au regard de la brièveté des délais dont nous disposons puisque nous souhaitons une adoption rapide de cette proposition de loi. Je suis donc au regret, mon cher collègue, d’émettre un avis défavorable sur votre amendement, qui appelle une réflexion approfondie.
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle ; il vise en effet à clarifier l’application de la déclaration d’inconstitutionnalité. Aux termes de sa décision du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a expressément écarté la remise en cause de la composition des organes communautaires qui ne serait pas l’objet d’un contentieux ou do...
Cet amendement fait référence au dernier décret d’homologation des populations municipales pour la conclusion de l’accord local. Il est satisfait par la formule générale du texte de la commission, qui fait référence aux dispositions en vigueur prévues par la loi. Dès lors, la commission vous demande, monsieur Joyandet, de bien vouloir retirer...
On peut considérer que cet amendement est satisfait par les termes de la décision QPC du 20 juin 2014. En effet, le Conseil constitutionnel a écarté les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité pour la composition des conseils communautaires arrêtée sur la base de l’accord local qui ne font l’objet d’aucun contentieux, dans la mesure où...
L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013,...
L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013,...
Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.
Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.
En créant la collectivité territoriale d'Alsace, l'amendement n° 16 respecte les objectifs du projet de loi : l'amélioration de la gouvernance territoriale, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans nos territoires.
En créant la collectivité territoriale d'Alsace, l'amendement n° 16 respecte les objectifs du projet de loi : l'amélioration de la gouvernance territoriale, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans nos territoires.
Nous sommes prêts à prendre ce risque. Si cet amendement est censuré par le Conseil constitutionnel, nous le redéposerons sur le texte suivant.
Nous sommes prêts à prendre ce risque. Si cet amendement est censuré par le Conseil constitutionnel, nous le redéposerons sur le texte suivant.
Je fais de même et je le redéposerai en séance publique puis sur le prochain texte. Les amendements n° 16 et 47 sont, de même que le III de l'amendement n° 53, retirés. Les amendements n° 18 et 49 sont retirés.
Je fais de même et je le redéposerai en séance publique puis sur le prochain texte. Les amendements n° 16 et 47 sont, de même que le III de l'amendement n° 53, retirés. Les amendements n° 18 et 49 sont retirés.
