Questions de Catherine Troendle

Violence à l'école

Mme Catherine Troendle. En l'absence de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à qui était destinée ma question, je l'adresserai à M. le ministre de l'intérieur. Selon un récent sondage IPSOS, réalisé pour le quotidien France Soir, 81 % des parents pensent que leurs enfants sont en sécurité dans leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur. M. Jean-Louis Carrère. Ce n'é...

Groupements d'employeurs

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une difficulté majeure à laquelle se heurtent les groupements d'employeurs en matière de développement de création d'emplois à temps partagé. Bien que les groupements d'employeurs soient aujourd'hui autorisés à accueillir différents types d'adhérents, l'administration fiscale ne leur p...

Campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de mener des campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur. Elle lui rappelle que les dernières élections législatives, européennes et municipales ont enregistré des taux d'abstention historiques, avec une tendance...

Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'instaurer un cours d'enseignement civique qui fasse l'objet d'une épreuve au baccalauréat. Elle lui rappelle que l'école a un rôle déterminant à jouer dans la formation de la conscience citoyenne. Elle regrette que l'école n'insuffle pas suffisamment aux Français le sentiment d'appartenanc...

Capital retraite des frontaliers

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les dispositions relatives au paiement en capital de pension 2ème pilier des frontaliers à la retraite. Depuis le mois de juin 2007, et en vertu des règlements communautaires qui s'appliquent dans les relations franco-suisses, les travailleurs frontaliers peuvent récupérer et rapatrier leur c...

Situation des assurés ayant effectué leur carrière dans une institution européenne

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation pénalisante des assurés ayant effectué leur carrière au régime du régime général d'assurance vieillesse et dans une institution européenne, Conseil ou Parlement. En effet, il semblerait que les trimestres accomplis en tant que fonctionnaire européen...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : pension de réversion

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par la fédération des associations de conjoints survivants quant au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il est en effet prévu de relever le taux de pension de réversion de 54 à 60 % pour les pensions les pl...

Prise en charge de l'endométriose

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association EndoFrance quant à la prise en charge de l'endométriose et à la mise en œuvre d'actions spécifiques en matière de formation et de traitement de cette pathologie gynécologique. Celle-ci touche aujourd'hui une femme sur d...

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse. Les capacités d'accueil de ces deux maisons d'arrêt ont largement été dépassées, la première dispose d'une capacité d'accueil de 120 places, or 165 détenus y sont recensés et pour la seconde, la capacité d'accueil est de 298 places et l'on ...

Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les associations d'insertion suite à la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficiaient les contrats aidés. Bien que légitime en terme d'égalité des employeurs face à ...

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et notamment la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Cette instance était largement souhaitée par une partie de la profession. Néanmoins, l'usage de cette disposition a montré...

Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim, située « au coeur de l'Europe de la défense ». En effet, outre sa dimension militaire, cette infrastructure revêt un caractère économique fort, totalisant plus de 1 400 emplois directs et disposant d'une logistique d'envergure, lui conférant un caractère straté...

Progression du surendettement

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation alarmante de cas de surendettement. Le surendettement a progressé de 2,8 % l'an passé en Alsace. La situation s'aggrave fortement dans le Haut-Rhin, 1729 dossiers de surendettement ont été déposés auprès de la Banque de France, en 2005, ce qui représente une augmentation de...

Pratiques abusives en matière de restitution partielle des dépôts de garantie

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur certaines pratiques abusives en matière de restitution partielle des dépôts de garantie. Elle lui expose en particulier les dérives constatées par l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) qui découvrent que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de...

Captation par les banques des bénéfices techniques des contrats d'assurance collective

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers »» des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées p...

Débouchés effectifs vers les services à la personne pour la section sanitaire et sociale du baccalauréat professionnel

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulière des jeunes orientés dans la filière baccalauréat professionnel, section sanitaire et sociale qui souhaitent accéder par voie de concours aux formations post-baccalauréat paramédicales. Bien que les résultats aux concours de ces candidats très motivés et méri...

Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet de loi de ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens (dite CBE 2000). Avec la CBE 2000, l'éventuelle ratification par la France de l'Accord de Londres créerait pour les entreprises françaises confrontées aux brevets de leurs concurrents, l'inconvénient m...

Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement des aires d'accueil, et plus particulièrement des aires de grand passage des gens du voyage. En effet, les communes de plus de 5 000 habitants sont non seulement contraintes de se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage, souvent limitée à quelques 20/25 places, mais ont aussi l'obl...

Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les contraintes liées à la date d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle lui fait part, en particulier, des inquiétudes exprimées par l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène in...

Débouchés effectifs vers les services à la personne pour la section sanitaire et sociale du baccalauréat professionnel

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulière des jeunes orientés dans la filière baccalauréat professionnel, section sanitaire et sociale qui souhaitent accéder par voie de concours aux formations post-baccalauréat paramédicales. Bien que les résultats aux concours de ces candi...