Questions de Catherine Troendle

Médecine anthroposophique

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la manière dont la médecine « anthroposophique » est traitée dans le guide pratique « santé et dérives sectaires » publié par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), le 10 avril 2012. La médecine anthroposophique s'appuie sur les bases ...

Fermeture d'une section professionnelle au lycée de Masevaux

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de fermeture de la section baccalauréat professionnel commerce au sein du lycée Joseph-Vogt de Masevaux. Dans l'unique lycée de la vallée de Masevaux et du Soultzbach, la fermeture de cette section obligerait les élèves à se déplacer bien plus loin, jusqu'à Mulhouse. Il est à craindre que les ré...

Arrêt de la fourniture de plasma d'aphérèse par l'établissement français du sang

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande récemment faite par le Laboratoire français de fractionnement et de biotechnologies (LFB) auprès de l'Établissement français du sang (EFS) de renoncer à la fourniture de plasma issu d'aphérèses. Cette décision a conduit l'EFS à stopper les plasmaphérèses destinées à collecter du pl...

Assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement des associations propriétaires de salles d'activités à la taxe d'habitation. L'article 1407 du code général des impôts a été modifié le 4 mai 2012, suite à la suppression de la taxe professionnelle et à la mise en place de la taxe foncière des entreprises. Désormais, selon les dis...

Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste. Depuis 1986, les études d'orthophoniste se déroulent sur quatre ans mais ne sont reconnues qu'au niveau bac + 2 et aboutissent à un certificat de capacité en orthophonie. Pourtant, l'ensemble de l...

Dotations aux collectivités locales et décentralisation

Mme Catherine Troendle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. Monsieur le ministre, votre majorité a été élue sur le mensonge ! (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Vous prétendiez réconcilier les Français entre eux. Or vous ne cessez de les monter les uns contre les autres en proposant des réformes de société qui les divisent profondément, en ...

Indication géographique protégée pour les vins mousseux

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la volonté ferme de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant de « voir annuler trente-six arrêtés interministériels, fondés sur aucune étude approfondie propre à revendiquer une indication géographique protégée pour les vins mousseux ». Des arrêtés pr...

Réformes annoncées dans l'éducation

Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, d'adresser un message à M. le Premier ministre, même si celui-ci a quitté l'hémicycle. M. le Premier ministre a prétendu, hier, que les députés de l'opposition étaient « désemparés ». Je souhaite le rassurer : au Sénat, l'opposition est structurée, offensive, pra...

Indication géographique protégée pour les vins mousseux

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volonté ferme de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant de « voir annuler trente-six arrêts interministériaux, fondés sur aucune étude approfondie propre à revendiquer une indication géographique protég...

Opérateurs funéraires

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir du Haut-Rhin vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 13 magasins funéraires du département du Haut-Rhin sur la bonne a...

Licences de débits de boisson

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la suppression par le II de l'article 52 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 de l'obligation de déclaration fiscale à la recette des douanes pour ce qui concerne les licences de petite restauration, grande ...

Demande de classification pour le métier de bainiste

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la situation réglementaire dans le domaine des chantiers de rénovation et de construction et plus particulièrement sur les difficultés que rencontrent les professionnels de la...

Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possibilité de mise en place d'un accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière franco-suisse. Ainsi, elle cite, pour exemple, l'Augenklinik de Bâle, prête à former des ophtalmologues qui s'implanteraient dans les départements limitrophes, en secteur 2 conventionné à honoraires l...

Formation initiale des orthophonistes

Mme Catherine Troendle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l'intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD). Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle e...

Conditions d'accès au logement

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les conditions d'accès au logement. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété et 18 % pour le logement social), l'UFC-Que Choisir d'Alsace a rendu publique une enquête. Celle-ci visait à connaître l...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, face aux violences de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves auxquelles les représentants des forces de l'ordre, comme malheureusement l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, sont quotidiennement exposés, la France a choisi, ainsi que l'organisation des Nations unies l'a préconisé, d'équiper ses policiers et ses gendarmes en ...

La rentrée scolaire

Mme Catherine Troendle. Monsieur le ministre, tout le monde se félicite de la multiplication des classes bilingues, essentiellement dans les régions frontalières. Ce phénomène contribue néanmoins à inquiéter les maires des communes concernées, qui craignent tout particulièrement les éventuelles fermetures de classes. Vous en conviendrez, vous n'avez pas les moyens de doter en personnels ensei...

Recrutement des commissaires enquêteurs

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre important de commissaires enquêteurs nommés chaque année par les commissions départementales d'aptitude à ces fonctions. En vertu des dispositions de la loi n° 95-101 ...

Occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus face aux stationnements sauvages des gens du voyage. Sur le terrain, de plus en plus de communes ayant pourtant satisfait à l'obligation d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage se trouvent en effet démunies face aux ...

Visite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux collaborateurs (fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de la fonction publique territoriale) à une double visite médicale d'embauche, la première réalisée ...