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Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
101 amendements trouvés
23/07/2021 — Amendement N° COM-139 au texte N° 20202021-796 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 11 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif, d’un justificatif vaccinal ou d’un certificat de rétablissement suite à une contamination par la Covid-19 des personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueill...
