Gestion de la crise sanitaire

Alinéas 4 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Son application généralisée et absolue entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendra la règle. La prolongation et le renforcement de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire. Nous franchissons avec ce nouveau...

1° Alinéa 6 Substituer aux mots : « seize», les mots : « dix-huit » 2° Alinéa 11 Substituer au mot « douze », les mots : « dix-huit » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer les mineurs du passe vaccinal. Cette proposition de bon sens vise à protéger les enfants et les jeunes qui subissent de plein fouet les conséquences ...

Après l’alinéa 11, inséré un alinéa ainsi rédigé : En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. Exposé sommaire : Suite aux propos plus qu’irrespectueux et indignes du président de la République vis-à-vis de nos concit...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après que les conditions et l’organisation de la levée des brevets sur les vaccins ait été discutées au cours d’une réunion internationale organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’extension des systèmes d’information permis par cet article. Un problème évident de protection des données personnelles se pose quant à l’usage toujours plus normalisé et banalisé de ces données personnelles médicales dont la conservation sur des années pose q...

Avant l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette disposition scandaleuse introduite par la loi du 5 août 2021 et qui permet la sus...

Alinéa 55, les mots : « le 15 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « après la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport étayant les impacts concrets et positifs du passe sanitaire dans la gestion de la crise sanitaire et le recul de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous so...

A la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « le 15 janvier 2022 » les mots : « trente jours après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ainsi que de ...

Alinéas 16 et 17. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la mise en place d’un contrôle d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal. Les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Outre les problèmes de constitut...

Alinéas 3 à 15. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal. Son application généralisée et absolue entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendra la règle. La prolongation et le renforcement de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er de ce projet de loi qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Nous étions déjà vertement opposés au passe sanitaire et considérons que l’obligation vaccinale ne répond pas aux enjeux de cette crise sanitaire. Nous franchissons avec ce nouveau...

Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les services préfectoraux autorisent les collectivités territoriales organisatrices d’évènement ou gérant l’exploitation de transport. Seule la responsabilité des organisateurs peut être recherchée. Exposé sommaire : La responsabilité des conditions et d'organisation du contrôle de la déten...

Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la crise sanitaire, les licenciements sont interdits pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires durant la même période et les entreprises dont des filiales o...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudie la pertinence du déploiement de centres de proximit...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ce rapport pré...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2 en cas d’effets indésirables. Exposé sommaire : L’administration du vaccin entraine dans plus d’un cas sur dix des effets indésirables de céphalées, nausées, myalgie, fatigue, douleur a...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que pour accompagner les mineurs et majeurs incapables sous leur autorité Exposé sommaire : L’accès à la vaccination devrait être l’enjeu principal du texte. Nous proposons d’autoriser les salarié.es et les agents publics de s’absenter sans perte de rémunération pour se rendre aux rendez-v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit que les employeurs qui manqueraient à l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé s’exposeraient à une contravention de 5ème classe, soit une amende de 1500 euros. Cette sanction est disproportionnée pour cette raison nous dema...

Alinéas 4 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement de repli, supprime les alinéas prévoyant les mesures de sanctions à l'égard des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social. Les procédures de licenciement des salariés et de suspension de la fonction publique des fonctionnaires non-vaccinés au Covid-19 ...