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Les interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/07/2022 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20212022-794 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les directeurs de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients...
20/07/2022 — Amendement N° 63 2ème rectif. au texte N° 20212022-794 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les directeurs d’hôpitaux, des services d'incendie et de secours et de structures paramédicales réintègrent le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épi...
20/07/2022 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20212022-794 - Article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article 2 bis le rapporteur propose une issue à la situation des personnels soignants suspendus, en vertu de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Il s'agirait de permettre leur réintégration dès lors que la situation épidémiologique tel...
