Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Cet article constitue une avancée significative pour les droits de nos concitoyens et de nos concitoyennes en situation de handicap. Enfin la reconnaissance ! C’est la reconnaissance que l’AAH n’est pas une prestation sociale comme les autres : la reconnaissance du droit d’aimer sans perdre ses droits ; la reconnaissance, enfin, de l’autonomie...

Après l’adoption de la loi Chassaigne visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, il restait une zone grise, qui concerne les élus ruraux. Ainsi, un maire qui est aussi paysan retraité ne peut prétendre à la revalorisation que cette loi entraîne. En effet, il continue à cotiser en tant que maire, et cette loi prévoit ...

Par cet amendement, nous demandons que les entreprises qui ont distribué des dividendes versent obligatoirement une prime de partage de la valeur aux salariés. Dès lors qu’une entreprise réalise des bénéfices, la logique de l’économie libérale voudrait qu’elle partage les profits avec ses salariés en premier lieu, avant de distribuer des divid...

Par cet amendement de repli, nous demandons la suppression des exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires. Le rapport de la commission des affaires sociales est particulièrement éclairant s’agissant des conséquences financières de ces exonérations : page 38, il est indiqué que, d’après les informations recueillies par notr...

L’article 3 vise à développer les dispositifs d’intéressement en entreprise. Les employeurs ont déjà la possibilité de mettre en place un plan d’épargne salariale qui peut prendre la forme d’un plan d’épargne entreprise, d’un plan d’épargne interentreprises ou d’un plan d’épargne pour la retraite collective. L’article 3 prévoit d’assouplir les...

Nous proposons à travers cet amendement que les salaires du secteur privé soient indexés sur l’inflation, qui n’est pas conjoncturelle, mais bien structurelle. Liée notamment à la crise écologique, qui se traduit par un relèvement du prix des matières premières et des denrées alimentaires, elle a vocation à s’installer dans la durée. En France...

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides publiques pour les grandes entreprises à la conclusion d’un accord avec les représentants des organisations syndicales. Nous proposons de favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négociations. Afin que le sujet du salaire minimum par branch...